Dan Izenberg | Jerusalem Post
26 April 2009
It took the death of a Palestinian at Bil’in last week and the threat of another contempt of court petition to the High Court of Justice, but the state has finally come up with a new proposal for the route of the West Bank security barrier that apparently complies with the original court decision of 19 months ago, attorney Michael Sfard said on Sunday.
Last week, the state submitted a new proposal to the High Court to change the original route of the fence in the area of Modi’in Illit, which was proposed by the Defense Ministry and rejected by the court on September 4, 2007.
Now, Sfard told The Jerusalem Post, the ministry has come up with a new route that gives Bil’in villagers back 700 of the 1,700 dunams, or 170 hectares, that were set to be located on the “Israeli side” of the barrier in the original proposal.
Israel has said the route of the barrier was determined by security considerations only. But in the case of Bil’in, as was true regarding several other sections, the route was originally determined to allow for the construction of a new neighborhood, called East Matityahu, in the urban haredi settlement of Modi’in Illit.
According to the original plan, 3,000 housing units were to be built in East Matityahu in two stages.
According to Sfard, as a result of the state’s proposal to return 700 dunams of land to Bil’in, fewer than 2,000 units will be built.
On September 5, 2005, the head of the Bil’in village council, Ahmed Yasin, petitioned the High Court against the route of the security barrier. Sfard, who represented him, claimed that the state had designed the route in order to expand Modi’in Illit, taking away farmland belonging to the village and to individual villagers.
In its ruling two years later, the court upheld the petition and ordered the state to prepare a new route in accordance with a series of specific constraints.
One condition was that the new route leave the second stage of East Matityahu on the “West Bank side” of the barrier. Another condition was that the barrier itself be established as much as possible on state-owned rather than Palestinian-owned land.
It took nine months for the state to come up with a new proposal. When it finally did, it ignored key conditions established by the court in its original ruling. Above all, it left stage two of Matityahu East on the “Israeli side” of the barrier.
On December 15, 2008, the court rejected the proposal and ordered the state to come up with a new one that complied with its original ruling, “without further delay.”
Nevertheless, four more months went by without a response by the state. Sfard told the Post that after the killing of Palestinian demonstrator Bassam Ibrahim Abu Rahma, from Bil’in, during a protest against the barrier on April 17, he sent a letter to attorney Avi Licht of the State Attorney’s Office, warning that he would file another contempt of court petition unless the state submitted a new proposal within two days. (Abu Rahma, 30, was killed in a confrontation with border policemen.)
The state hurried to submit the proposal. Sfard said that although the Bil’in villagers were still angry over the loss of 1,000 or more dunams that remain on the “Israeli side” of the barrier, it looks like the court will approve the state’s new proposal.
jeudi 30 avril 2009
samedi 25 avril 2009
Afrique du Sud : L'apartheid devant la justice américaine
Radio-Canada : jeudi 9 avril 2009
Des victimes de l'apartheid en Afrique du Sud viennent d'être autorisées à poursuivre des entreprises qui auraient aidé le gouvernement sud-africain dans sa politique de ségrégation raciale dans les années 1970-1980.
Six ans après le début des démarches juridiques des plaignants, une juge fédérale de New York a autorisé mercredi des poursuites en nom collectif contre différentes multinationales, rejetant ainsi les arguments de plusieurs pays comme quoi les poursuites pourraient nuire aux relations entre les États-Unis et l'Afrique du Sud.
Dans des cas de violation des droits de l'homme, la loi américaine autorise les plaignants étrangers à porter plainte devant un tribunal américain.
La juge Shira Scheindlen autorise les plaignants à poursuivre les constructeurs automobiles américains Ford et General Motors, de même que l'allemand Daimler, pour « assistance et incitation à des actes de torture [et] à des exécutions arbitraires », et pour « apartheid ». Ces entreprises auraient fourni des véhicules militaires ayant été utilisés dans la répression de la population noire en Afrique du Sud.
L'entreprise américaine IBM pour également être poursuivie pour « assistance et incitation au déni de nationalité arbitraire et apartheid ». La compagnie informatique aurait fourni du matériel utilisé pour surveiller des dissidents.
Par ailleurs, la société allemande de défense Rheinmetall pourra être poursuivie pour « assistance et incitation à des exécutions arbitraires et apartheid ».
La juge a également autorisé les plaignants à modifier et réintroduire leur plainte contre la société informatique japonaise Fujitsu.
D'autres poursuites ont été rejetées, dont celles contre les banques Barclays (Royaume-Uni) et UBS (Suisse).
Michael Hausfield, un avocat des plaignants, estime que la décision du juge permettra à ses clients d'obtenir des éléments en possession des entreprises en cause, et « de précieux documents pourraient être révélés pour la première fois », montrant ainsi la nature de leurs relations avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. La tenue d'un procès n'est toutefois pas attendue avant 2011.
Tensions politiques
Récemment, la Cour suprême des États-Unis a indiqué que « les tribunaux fédéraux devraient prendre sérieusement en considération l'avis de la branche exécutive sur l'impact de cette affaire sur la politique étrangère », ajoutant qu'il ne s'agit que d'une recommandation, et que le gouvernement ne peut imposer ses vues sur « tous les sujets ».
De son côté, l'État américain estime que ces plaintes pourraient devenir une source de frictions bilatérales puisqu'elles pourraient empiéter sur la souveraineté de l'Afrique du Sud et décourager les investissements dans ce pays. Les autorités sud-africaines considèrent quant à elles qu'il revient au système sud-africain de voir à l'indemnisation des victimes.
Des victimes de l'apartheid en Afrique du Sud viennent d'être autorisées à poursuivre des entreprises qui auraient aidé le gouvernement sud-africain dans sa politique de ségrégation raciale dans les années 1970-1980.
Six ans après le début des démarches juridiques des plaignants, une juge fédérale de New York a autorisé mercredi des poursuites en nom collectif contre différentes multinationales, rejetant ainsi les arguments de plusieurs pays comme quoi les poursuites pourraient nuire aux relations entre les États-Unis et l'Afrique du Sud.
Dans des cas de violation des droits de l'homme, la loi américaine autorise les plaignants étrangers à porter plainte devant un tribunal américain.
La juge Shira Scheindlen autorise les plaignants à poursuivre les constructeurs automobiles américains Ford et General Motors, de même que l'allemand Daimler, pour « assistance et incitation à des actes de torture [et] à des exécutions arbitraires », et pour « apartheid ». Ces entreprises auraient fourni des véhicules militaires ayant été utilisés dans la répression de la population noire en Afrique du Sud.
L'entreprise américaine IBM pour également être poursuivie pour « assistance et incitation au déni de nationalité arbitraire et apartheid ». La compagnie informatique aurait fourni du matériel utilisé pour surveiller des dissidents.
Par ailleurs, la société allemande de défense Rheinmetall pourra être poursuivie pour « assistance et incitation à des exécutions arbitraires et apartheid ».
La juge a également autorisé les plaignants à modifier et réintroduire leur plainte contre la société informatique japonaise Fujitsu.
D'autres poursuites ont été rejetées, dont celles contre les banques Barclays (Royaume-Uni) et UBS (Suisse).
Michael Hausfield, un avocat des plaignants, estime que la décision du juge permettra à ses clients d'obtenir des éléments en possession des entreprises en cause, et « de précieux documents pourraient être révélés pour la première fois », montrant ainsi la nature de leurs relations avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. La tenue d'un procès n'est toutefois pas attendue avant 2011.
Tensions politiques
Récemment, la Cour suprême des États-Unis a indiqué que « les tribunaux fédéraux devraient prendre sérieusement en considération l'avis de la branche exécutive sur l'impact de cette affaire sur la politique étrangère », ajoutant qu'il ne s'agit que d'une recommandation, et que le gouvernement ne peut imposer ses vues sur « tous les sujets ».
De son côté, l'État américain estime que ces plaintes pourraient devenir une source de frictions bilatérales puisqu'elles pourraient empiéter sur la souveraineté de l'Afrique du Sud et décourager les investissements dans ce pays. Les autorités sud-africaines considèrent quant à elles qu'il revient au système sud-africain de voir à l'indemnisation des victimes.
mercredi 17 décembre 2008
Bil’in residents cautious following Supreme Court order to move the annexation wall
For more details, read this article on ISM web site: http://www.palsolidarity.org/main/2008/12/16/bilin-residents-cautious-following-supreme-court-order-to-move-the-annexation-wall/
Jugement en faveur de bil'in par la cour suprême isralienne
La cour suprême israélienne a rendu un verdict en faveur du village de Bil'in, par rapport au tracé du mur. Cependant, l'État israélien n'a pas vraiment l'habitude de respecter les jugements, même de sa propre cour, quand ceux-ci tranchent en faveur de la Palestine. Ce jugement sera t'il respecté?
Pour plus de détails, voici un lien vers le site de ISM (en anglais):
http://www.palsolidarity.org/main/2008/12/16/bilin-residents-cautious-following-supreme-court-order-to-move-the-annexation-wall/
Pour plus de détails, voici un lien vers le site de ISM (en anglais):
http://www.palsolidarity.org/main/2008/12/16/bilin-residents-cautious-following-supreme-court-order-to-move-the-annexation-wall/
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