SOLIDARITÉ MONTRÉAL BIL'IN JUIN 2010

LE PROCÈS DE BIL’IN CONTINUE À MONTRÉAL!

Le 3 juin 2010 : solidarité avec le village palestinien de Bil’in dans sa lutte contre le mur d’apartheid israélien et les colonies



La résistance populaire contre l’occupation israélienne se poursuit à Bil’in, un village de Cisjordanie (Palestine) que les MontréalaisEs connaissent bien, suite à la visite de trois membres du Comité populaire du village en juin 2009.


Vous vous souvenez probablement que les villageoisEs de Bil’in ont lancé une poursuite contre deux compagnies enregistrées au Québec (Green Park international Inc. et Green Mount International Inc.), qui sont impliquées dans la construction des colonies israéliennes installées sur des terres agricoles appartenant au village de Bil’in et qui leurs ont été confisquées par l’État israélien. Les deux compagnies montréalaises sont donc accusées, devant la Cour supérieure du Québec, de crime de guerre, selon la Convention de Genève et la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.


Dans le cadre du procès, des audiences ont eu lieu en juin dernier pour entendre des requêtes en fin des procédures déposées par les compagnies accusées. La défense a plaidé que les accusations devraient plutôt être déposées devant une cour israélienne et a donc réussi à convaincre le juge Cullen de la Cour supérieure du Québec de refuser de continuer le procès. Cependant, les avocatEs de Bil’in font appel de cette décision, car comme la Haute Cour israélienne de justice refuse de rendre toute décision sur la légalité des colonies du point de vue de la Quatrième Convention de Genève, parce qu’il s'agit d'une question politique, elle n’est pas la cour devant laquelle la cause de Bil’in peut être entendue d’une façon juste et équitable, si elle daignait accepter de l’entendre.


Nous vous invitons donc à soutenir la cause de Bil’in lors de l’audience pour l’appel de la décision de mettre fin au procès, qui aura lieu le 3 juin 2010, à la Cour d’appel du Québec à Montréal, et à participer aux activités organisées en appui à Bil’in, dont une conférence avec des villageois de Bil’in qui seront à Montréal pour le procès et leur avocate, ainsi qu’une manifestation devant la cour.


Il est important de montrer notre appui à Bil’in, car justice doit être rendue dans le procès contre les deux compagnies montréalaises qui sont complices de l’occupation militaire de la Palestine par Israël, mais aussi parce que les habitantEs de Bil’in subissent une forte répression de la part de l’armée israélienne. En effet, des manifestations contre le mur d’apartheid et les colonies israéliennes ont lieu chaque vendredi depuis plus de cinq ans à Bil’in, mais elles sont réprimées par les armes, par l’intimidation et par des arrestations de manifestants pacifiques. L’année dernière, un des villageois a été tué par l’armée durant une des manifestations et, depuis les audiences de juin 2009, des dizaines de villageois de Bil’in ont été arrêtés, entre autres lors de raids nocturnes. Nous devons démontrer notre solidarité avec la résistance populaire de Bil’in et avec Adeeb Abu Rahma et Abdallah Abu Rahma, qui sont emprisonnés depuis plusieurs mois en attente de leurs procès.


Appuyons la résistance populaire palestinienne contre l’occupation israélienne, le mur et les colonies! Boycottons Israël!


Jeudi, le 3 juin, participez aux activités organisées en appui à Bil’in!


9h30 : Audiences à la Cour d'appel du Québec

Salle Pierre-Basile-Migneault

100 Notre-Dame est (métro Champs de Mars)


Midi : Rassemblement en solidarité devant la cour


19h : Conférence avec des villageois de Bil'in et leur avocate israélienne

au Centre culturel Georges-Vanier

2450, rue Workman (métro Lionel-Groulx)



Pour plus d'information sur Bil'in et sur le procès, consultez: www.bilin-village.org et bilinmtl.blogspot.com

Pour plus d’informations sur la solidarité avec la Palestine et le boycott d’Israël: www.tadamon.ca



SOLIDARITY MONTREAL BIL'IN JUNE 2010


BIL’IN APPEAL CONTINUES IN THE QUEBEC COURT OF APPEALS, MONTREAL


JUNE 3, 2010: Solidarity with the village of Bil’in in their struggle against the Israeli Apartheid Wall and the Settlements


The popular resistance by Bil’in, a village in the West Bank, against the Israeli Occupation is ongoing and well known to Montrealers following the visit by three members of the Popular Committee of Bil’in in June, 2009 who came to attend the first hearing.


You may recall that the villagers of Bil’in launched a lawsuit against two companies registered in Quebec, Green Mount International and Green Park International, because they have constructed Israeli settlements on agricultural lands belonging to Bil’in, which had been confiscated previously by the Israeli state. The two companies are therefore accused, before the Superior Court of Quebec of war crimes, as specified by the Fourth Geneva Convention and the Canadian Law on Crimes Against Humanity and War Crimes.


In the context of the lawsuit in June 2009, people in the court room heard the motion to dismiss the case, brought by the accused companies. The defense pled that the accusations should be heard before the High Court of Israel and on this argument they succeeded in convincing Judge Cullen of the Superior Court of Quebec that the case should be dismissed. The lawyers of Bil’in then appealed this decision, declaring that The High Court of Justice of Israel refuses to render a decision on the legality of the settlements in the context of the Fourth Geneva Convention, because it is a political matter. Thus the Israeli court is not one which would hear the case of Bil’in in any just and equitable way, if they would at all.

We invite you to help the cause of Bil’in by attending the appeal against the dismissal of the case, on June 3, 2010, 9:30 at the Quebec Court of Appeals and to participate in the activities organized in support of their struggle, namely a solidarity demonstration outside the courthouse and a conference with villagers who will come from Bil’in and their lawyer.


It is extremely important to show our support of Bil’in because justice must be done in this case against the Montreal companies, who are complicit in the military occupation of Palestine by Israel, and because the people of Bil’in live under severe repression on the part of the Israeli army. Demonstrations against the Apartheid Wall which have taken place every Friday for more than five years in Bil’in, always face Israeli weapons, tear gas, and the intimidation and arrest of peaceful non-violent demonstrators. Last year one of the villagers, Bassem Abu Rahma, was killed by a tear gas projectile during a demonstration. Since the court case of June 2009, many have been arrested at demonstrations, while others have been kidnapped in night raids on the village. We must show our solidarity with the popular resistance of Bil’in and with Adeeb Abu Rahma and Abdullah Abu Rahma, who have been imprisonned for many months, awaiting trial.


SUPPORT THE PALESTINIAN POPULAR RESISTANCE AGAINST THE ISRAELI OCCUPATION, THE WALL AND THE SETTLEMENTS! BOYCOTT ISRAEL!


On June 3rd, come to participate in the activities organized in support of their struggle!


9:30 am: The Appeal at the Quebec Court of Appeals

Courtroom Pierre-Basile-Mignault

100 Notre Dame East


Noon: Solidarity demonstation in front of the Court


19h : Conference with villagers from Bil’in and their israeli lawyer

at Georges-Vanier Cultural Center

2450 Workman, Lionel-Groulx metro

For more information on Bil’in and the lawsuit: www.bilin-village and bilinmtl.blogspot.com

For more information on solidarity with Palestine and the boycott movement: www.tadamon.ca



Visite d'un membre du Comité populaire de Bil'in au Canada

Au mois de juin, nous recevront Mohamed Khatib, du village de Bil'in pour une tournée dans plusieurs villes canadiennes. Il sera à Montréal au début du mois de juin et pour les audiences en cour à la fin du mois.

La tournée de Bil'in : l'apartheid israélien face à la justice!

Du 5 au 22 juin 2009


Avec:

Mohammed Khatib, du Comité populaire contre le mur, Bil'in, Palestine occupée

Emily Schaeffer, avocate israélienne représentant le village de Bil'in


Bil'in, un village palestinien de Cisjordanie, est maintenant reconnu mondialement comme un symbole de la résistance populaire palestinienne contre la construction du mur d'apartheid israélien et de colonies sur ses terres. Depuis 2005, les villageois(es) organisent des manifestations toutes les semaines, avec la participation de militantEs israélien(ne)s et internationaux(nales), en opposition à la colonisation illégale israélienne et à l'annexion de terres palestiniennes.


En juin 2009, Mohamed Khatib du Comité populaire contre le mur de Bil'in et Emily Schaeffer, une avocate israélienne qui représente le village de Bil'in, vont faire une tournée dans onze villes canadiennes, pour parler de Bil'in et du procès historique dont des audiences auront lieu à Montréal, à la fin du mois de juin 2009. Le village a déposé une plainte à la Cour supérieure du Québec contre Green Park International et Green Mount International, deux compagnies enregistrées à Montréal. Ces compagnies sont accusées de construire illégalement des maisons et d'autres bâtiments sur les terres du village. Selon l'acte d'accusation, les terres de Bil'in sont protégées par les lois et obligations de la loi internationale parce que la Cisjordanie est présentement sous occupation militaire israélienne. La poursuite de Bil'in contre la construction de colonies sur ses terres est basée sur la Convention de Genève, qui interdit une force occupante de transférer sa population civile sur un territoire qui est occupé suite à une guerre. La poursuite contre Green Park International et Green Mount International demande que la cour canadienne émette un ordre que ces compagnies arrêtent immédiatement leurs activités illégales.


La tournée de Bil'in est organisée par Solidarité pour les droits humains en Palestine (SPHR), Tadamon! et Young Jews for Social Justice. Pour plus d'informations, écrivez-nous à: canadatour@bilin-village.org.



Member of the Popular Committee of Bil'in to visit Canada

This June we will welcome Mohamed Khatib of the village of Bil'in as he visits Montreal as part of a Canadian speaking tour. He will also be in Montréal at the end of June for the hearings on the court case against Green Park International and Green Mount International.

The Bil'in Tour: Israeli Apartheid on Trial

June 5 to 22, 2009


Featuring:

Mohammed Khatib, Popular Committee Against the Wall, Bil'in, Occupied Palestine

Emily Schaeffer, Israeli lawyer representing the village of Bil'in


Bil’in, a Palestinian village in the West Bank, has become an internationally celebrated symbol of Palestinian popular resistance to the ongoing construction of the Israeli apartheid wall AND SETTLEMENTS ON THEIR LAND. Since 2005, villagers have led weekly protests, with the active participation from both Israeli and international solidarity activists, in opposition to illegal Israeli colonization and annexation of Palestinian land.


In June 2009, Mohamed Khatib of Bil'in's Popular Committee Against the Wall and Emily Schaeffer, an Israeli lawyer representing the village of Bil'in, will be embarking on a tour of 11 Canadian cities to speak on Bil'in and the historic court case scheduled to be heard in

Montreal in late June 2009. The village has filed a lawsuit in Quebec Superior Court against Green Park International and Green Mount International, two companies registered in Quebec. The companies are accused of illegally constructing residential and other buildings on

the village's lands. According to the lawsuit, the lands of Bil'in are subject to the rules and obligations of international law because

the West Bank is currently under Israeli military occupation. Bil'in's case against the construction of settlements on their land is

based on the provisions of the Geneva Convention, which prohibit an occupying power from transferring its civilian population into territory that it has occupied as a result of war. The case against Green Park International and Green Mount International seeks an immediate order from the Canadian court THAT IT END ITS ILLEGAL ACTIVITIES.


The Bil'in Tour is organized by Solidarity for Palestinian Human Rights (SPHR), Tadamon, and Young Jews for Social Justice. For more

information please contact canadatour@bilin-village.org.


For more info on Bil'in and the Bil'in case please visit www.bilin-village.org and bilinmtl.blogspot.com

Venez à la cour appuyer Bil'in!

Les prochaines dates d'audiences pour le procès de Bil'in contre Green Park International & Green Mount International seront les 22, 23 et 25 juin 2009, à Montréal.

Les défendeurs de Green Park International ont déposé deux requêtes en rejet de la plainte. Selon eux, la plainte de Bil'in devrait être rejetée pour quatre raisons: la justiciabilité, forum non conveniens, res judicata et locus standi.
Il vont donc soumettre à la Cour du Québec que les cours israéliennes sont l'instance appropriée pour ce cas, en dépit du fait que ces cours n'ont jamais statué sur l'illégalité des colonies israéliennes en Cisjordanie selon les lois internationales humanitaires et les lois canadiennes. Ils vont demander que la Cour du Québec se déclare incompétente pour juger ce cas, qui serait donc rejetté.
Bil'in a déposé à la Cour du Québec l'avis d'expert d'un professeur de droit israélien, qui confirme que le cas ne serait pas entendu en cour israélienne. Green Park International a soumis un avis contraire, sous la forme d'affidavit, de son avocat israélien.

Nous vous donnerons des informations plus précises pour les heures et lieu des audiences quand nous les auront.

We need your presence in court to support the town of Bil'in!

The next hearings for the Bil'in trial against Green Park International & Green Mount International will be held on June 22, 23 and 25 2009 in Montreal.

The Green Park International defendants submitted two dismissal motions to the court. According to these motions, the claims of Bil’in should be dismissed on four grounds: justiciability, forum non conveniens, res judicata and standing.
These motions submit that the Israeli courts, and not those of Quebec, are the proper forum for this case, despite the fact that Israeli courts have never ruled on the illegality of West Bank settlements, which are recognized as illegal under international humanitarian law and Canadian domestic law. The motions submitted by Green Park International will argue that the Quebec Court should decline its jurisdiction to hear the case and that the case should therefore be dismissed.
In response, the town of Bil’in has submitted an Israeli law professor's expert opinion to the Quebec Court which confirms that the case would not be heard by the Israeli courts. Green Park International has submitted a contrary opinion in the form of an affidavit from its Israeli lawyer.

Stay tuned, we will give you more details about time and place of the hearings when we have them!

LETTRE DU COMITÉ POPULAIRE DE BIL'IN

Chers amis,

Comme vous le savez probablement déjà, le village de Bil’in a récemment annoncé qu’il entamait une action en justice sans précédent contre deux entreprises canadiennes, Green Park International Inc. et Green Mount International Inc., les accusant de crimes de guerre. L’action a été introduite devant la Cour supérieure du Québec, qui siège à Montréal au Canada.

Bil’in allègue que ces entreprises ont violé à la fois le droit international et le droit national canadien en agissant à titre d’agents pour l’État d’Israël par le biais de la construction de résidences et autres bâtiments en Cisjordanie, territoire reconnu comme occupé à la suite d’un acte de guerre datant de 1967. La Quatrième Convention de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale interdisent à une puissance occupante de transférer sa population civile dans un territoire qu’elle occupe à l’issue d’une guerre. De plus, deux lois canadiennes, la Loi sur les Conventions de Genève et la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comportent les mêmes interdictions. Ces lois s’appliquent à tout Canadien, quel que soit l’endroit au monde où l’infraction a été commise.

Bil’in demande à la Cour suprême du Québec de rendre une ordonnance immédiate afin que ces entreprises mettent fin à leurs constructions illégales et que des dommages et intérêts punitifs soient versés au village. Après avoir obtenu une telle ordonnance au Canada, Bil’in a l’intention de déposer une plainte en Israël pour faire appliquer la décision de la Cour canadienne en Israël et en Cisjordanie.

Cette action historique vise à amener devant les tribunaux des entreprises internationales actives dans la construction de colonies illégales. Le dossier de Bil’in est solide, et le procès mettra en avant les enjeux politiques de la colonisation ainsi que la responsabilité pénale des responsables à l’étranger, et ce, quelle que soit l’issue du procès. Toutefois, si l’issue s’avérait être victorieuse, d’autres entreprises dans d’autres pays pourraient également être poursuivie pour les mêmes raisons.

LETTER FROM BIL'IN'S POPULAR COMMITTEE

Dear friends,

As you may already know, the village of Bil’in recently announced the launch of an unprecedented legal action against two Canadian companies, Green Park International Inc. and Green Mount International Inc., charging them with war crimes. The case has been filed in the Quebec Superior Court in Montreal, Canada.

Bil’in charges that these companies have violated both international law and Canadian domestic law by acting as agents of Israel, illegally constructing residences and other buildings in the West Bank, a territory internationally recognized as illegally occupied due to an act of war in 1967. According to the Fourth Geneva Convention and the Rome Statute of the International Criminal Court, an occupying power may not transfer its civilian population into territory that it has occupied as a result of war. Canada has similar prohibitions under its Canadian Geneva Conventions Act and its Crimes Against Humanity and War Crimes Act. Moreover, the Canadian statutes have jurisdiction over all its citizens everywhere, regardless of where in the world the offence has been committed.

Bil’in is seeking an immediate Order from the Canadian Supreme Court that these companies halt their illegal construction and provide punitive damages and other relief to the village. Upon obtaining such an Order in Canada, Bil’in intends to petition the Israeli Court to enforce the Canadian Court Order in Israel and the West Bank.

This landmark court case aims to bring international companies active in illegal settlement construction to justice. Bil’in’s case is strong, and the lawsuit will foreground the political issue of settlement colonialism as well as the legal responsibility of perpetrators abroad, regardless of the case’s actual outcome. However, if the outcome of the case is positive, other companies in other countries could be dealt with in a similar manner.

QUELQUES NOUVELLES INTÉRESSANTES!

jeudi 30 avril 2009

New Bil’in barrier route reduces Modi’in Illit expansion

Dan Izenberg | Jerusalem Post

26 April 2009

It took the death of a Palestinian at Bil’in last week and the threat of another contempt of court petition to the High Court of Justice, but the state has finally come up with a new proposal for the route of the West Bank security barrier that apparently complies with the original court decision of 19 months ago, attorney Michael Sfard said on Sunday.

Last week, the state submitted a new proposal to the High Court to change the original route of the fence in the area of Modi’in Illit, which was proposed by the Defense Ministry and rejected by the court on September 4, 2007.

Now, Sfard told The Jerusalem Post, the ministry has come up with a new route that gives Bil’in villagers back 700 of the 1,700 dunams, or 170 hectares, that were set to be located on the “Israeli side” of the barrier in the original proposal.

Israel has said the route of the barrier was determined by security considerations only. But in the case of Bil’in, as was true regarding several other sections, the route was originally determined to allow for the construction of a new neighborhood, called East Matityahu, in the urban haredi settlement of Modi’in Illit.

According to the original plan, 3,000 housing units were to be built in East Matityahu in two stages.

According to Sfard, as a result of the state’s proposal to return 700 dunams of land to Bil’in, fewer than 2,000 units will be built.

On September 5, 2005, the head of the Bil’in village council, Ahmed Yasin, petitioned the High Court against the route of the security barrier. Sfard, who represented him, claimed that the state had designed the route in order to expand Modi’in Illit, taking away farmland belonging to the village and to individual villagers.

In its ruling two years later, the court upheld the petition and ordered the state to prepare a new route in accordance with a series of specific constraints.

One condition was that the new route leave the second stage of East Matityahu on the “West Bank side” of the barrier. Another condition was that the barrier itself be established as much as possible on state-owned rather than Palestinian-owned land.

It took nine months for the state to come up with a new proposal. When it finally did, it ignored key conditions established by the court in its original ruling. Above all, it left stage two of Matityahu East on the “Israeli side” of the barrier.

On December 15, 2008, the court rejected the proposal and ordered the state to come up with a new one that complied with its original ruling, “without further delay.”

Nevertheless, four more months went by without a response by the state. Sfard told the Post that after the killing of Palestinian demonstrator Bassam Ibrahim Abu Rahma, from Bil’in, during a protest against the barrier on April 17, he sent a letter to attorney Avi Licht of the State Attorney’s Office, warning that he would file another contempt of court petition unless the state submitted a new proposal within two days. (Abu Rahma, 30, was killed in a confrontation with border policemen.)

The state hurried to submit the proposal. Sfard said that although the Bil’in villagers were still angry over the loss of 1,000 or more dunams that remain on the “Israeli side” of the barrier, it looks like the court will approve the state’s new proposal.

samedi 25 avril 2009

Afrique du Sud : L'apartheid devant la justice américaine

Radio-Canada : jeudi 9 avril 2009

Des victimes de l'apartheid en Afrique du Sud viennent d'être autorisées à poursuivre des entreprises qui auraient aidé le gouvernement sud-africain dans sa politique de ségrégation raciale dans les années 1970-1980.

Six ans après le début des démarches juridiques des plaignants, une juge fédérale de New York a autorisé mercredi des poursuites en nom collectif contre différentes multinationales, rejetant ainsi les arguments de plusieurs pays comme quoi les poursuites pourraient nuire aux relations entre les États-Unis et l'Afrique du Sud.

Dans des cas de violation des droits de l'homme, la loi américaine autorise les plaignants étrangers à porter plainte devant un tribunal américain.

La juge Shira Scheindlen autorise les plaignants à poursuivre les constructeurs automobiles américains Ford et General Motors, de même que l'allemand Daimler, pour « assistance et incitation à des actes de torture [et] à des exécutions arbitraires », et pour « apartheid ». Ces entreprises auraient fourni des véhicules militaires ayant été utilisés dans la répression de la population noire en Afrique du Sud.

L'entreprise américaine IBM pour également être poursuivie pour « assistance et incitation au déni de nationalité arbitraire et apartheid ». La compagnie informatique aurait fourni du matériel utilisé pour surveiller des dissidents.

Par ailleurs, la société allemande de défense Rheinmetall pourra être poursuivie pour « assistance et incitation à des exécutions arbitraires et apartheid ».

La juge a également autorisé les plaignants à modifier et réintroduire leur plainte contre la société informatique japonaise Fujitsu.

D'autres poursuites ont été rejetées, dont celles contre les banques Barclays (Royaume-Uni) et UBS (Suisse).

Michael Hausfield, un avocat des plaignants, estime que la décision du juge permettra à ses clients d'obtenir des éléments en possession des entreprises en cause, et « de précieux documents pourraient être révélés pour la première fois », montrant ainsi la nature de leurs relations avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. La tenue d'un procès n'est toutefois pas attendue avant 2011.

Tensions politiques

Récemment, la Cour suprême des États-Unis a indiqué que « les tribunaux fédéraux devraient prendre sérieusement en considération l'avis de la branche exécutive sur l'impact de cette affaire sur la politique étrangère », ajoutant qu'il ne s'agit que d'une recommandation, et que le gouvernement ne peut imposer ses vues sur « tous les sujets ».

De son côté, l'État américain estime que ces plaintes pourraient devenir une source de frictions bilatérales puisqu'elles pourraient empiéter sur la souveraineté de l'Afrique du Sud et décourager les investissements dans ce pays. Les autorités sud-africaines considèrent quant à elles qu'il revient au système sud-africain de voir à l'indemnisation des victimes.

mercredi 17 décembre 2008

Bil’in residents cautious following Supreme Court order to move the annexation wall

For more details, read this article on ISM web site: http://www.palsolidarity.org/main/2008/12/16/bilin-residents-cautious-following-supreme-court-order-to-move-the-annexation-wall/

Jugement en faveur de bil'in par la cour suprême isralienne

La cour suprême israélienne a rendu un verdict en faveur du village de Bil'in, par rapport au tracé du mur. Cependant, l'État israélien n'a pas vraiment l'habitude de respecter les jugements, même de sa propre cour, quand ceux-ci tranchent en faveur de la Palestine. Ce jugement sera t'il respecté?
Pour plus de détails, voici un lien vers le site de ISM (en anglais):
http://www.palsolidarity.org/main/2008/12/16/bilin-residents-cautious-following-supreme-court-order-to-move-the-annexation-wall/